Garanties et normes

ACCÉDEZ À LA SÉRÉNITÉ

La fiabilité de nos garanties vous permet d’accéder à la sérénité

La construction d’une maison individuelle s’accompagne de garanties qui constituent pour vous un cadre protecteur et sécurisé tout au long de votre projet.

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Garanties Professionnelles

1er pas vers la concrétisation de votre projet de construction en provence

Une garantie professionnelle solide

PCA Maisons est adhérent au Pôle Habitat de la Fédération Française du Bâtiment et à la Charte du constructeur citoyen.

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    Cette adhésion est pour vous le gage de traiter avec un constructeur reconnu du marché de la construction de maisons individuelles, soutenu par une structure régionale et nationale, et informé des évolutions du marché de la construction de maisons neuves.

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Garanties Financières

Chef d'orchestre de la faisabilité de votre projet de maison neuve

Les garanties financières

Dotée d’un capital de 550 000 €, PCA Maisons bénéficie de solides fondations et d’appuis privilégiés auprès des établissements bancaires.

La Compagnie Européenne de Garanties Immobilières vous permet de bénéficier de la garantie bancaire de remboursement d’acompte, de livraison à prix et délais convenus.

Les comptes de l’entreprise sont contrôlés par un commissaire aux comptes, un expert comptable et un cabinet d’audit financier indépendant qui détermine la cotation de l’entreprise nous permettant d’obtenir l’ensemble des garanties financières.

Pour les clients, les fournisseurs ou les prestataires, la cotation exceptionnelle par la Banque de France de PCA Maisons garantit un partenariat très sécurisé.
PCA Maisons s’est vue attribuer, tous les ans depuis plus de 10 ans, le plus haut niveau de cotation par la Banque de France : F3++.

Cette cotation, baromètre de la situation financière de l’entreprise, s’appuie sur l’analyse des documents comptables et exprime la capacité de l’entreprise à honorer l’ensemble de ses engagements financiers sur un horizon de 3 ans.

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    Garantie de remboursement

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    Garantie de livraison

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Garanties Légales

Le relais de vos démarches financières et administratives

Les garanties légales

Pour mieux vous protéger, PCA Maisons applique strictement le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) avec fourniture de plans selon la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990.

Ce contrat très réglementé est réservé aux sociétés de construction de maisons qui ont fait le choix de vous garantir de la meilleure façon pour la construction de votre maison.

Il couvre un ensemble exhaustif d’engagements :

  • Clarté sur ce qui est compris dans le prix convenu et sur le coût des ouvrages non inclus dans ce prix
  • Prestations de services
  • Modalités de règlement
  • Garanties de remboursement, de livraison à prix et délais convenus
  • Garanties techniques vous assurant pour l’avenir

Les garanties assurées par ce contrat vous protègent dans votre démarche d’accession à la propriété et assurent la bonne réalisation de votre maison, avec un seul interlocuteur responsable.

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Garanties Techniques

Exécution optimale de l'ouvrage

Les garanties techniques

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    Assurance dommage-ouvrage : elle vous garantit pendant 10 ans la prise en charge dans un délai encadré réglementairement du paiement des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la garantie décennale avant toute recherché de responsabilité de l’auteur des désordres constatés.

    Le montant de cette assurance à la charge du maître d’ouvrage est déterminé par les assurances selon un pourcentage du montant de la construction.

    Le taux actuel de l’assurance dommage ouvrage peu élevé accordé à PCA Maisons : 1,50 % (taux moyen du marché : 4 à 6%), témoigne de la qualité de nos constructions.

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    Garantie décennale : pendant 10 ans, vous bénéficiez de cette garantie qui vous protège des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d’équipement liés au gros œuvre.

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    Garantie biennale : vous êtes assurés pendant deux ans à compter de la réception de votre maison du bon fonctionnement des éléments d’équipement qui peuvent être retirés sans détériorer le bâtiment (volets, robinetterie, etc.).

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    Garantie parfait achèvement : vous êtes assurés pendant un an à compter de la réception de votre maison de la remise en parfait état de toutes les anomalies apparentes constatées. Nos chantiers sont contrôlés par deux audits techniques par an réalisés par un organisme extérieur à l’entreprise.

Une Promesse

Votre sérénité est acquise par des engagements pris à tous les niveaux :

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    Respect des DTU : les Documents Techniques Unifiés définissent les règles de l’art de la construction de maisons individuelles.

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    Application des réglementations en vigueur : en termes thermiques, environnementaux et acoustiques

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    Application de la loi sur l’air et réversibilité

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    Conception et réalisation selon la réglementation parasismique en vigueur : des techniques constructives adaptées à la géographie

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    Utilisation des produits avec AT : un Avis Technique atteste de l’aptitude à l’emploi d’un produit ou système destiné à la construction.

Norme RT 2012

Qu'est ce que la Réglementation Thermique 2012 ?

Entrée en vigueur le 1er janvier 2013 pour les maisons individuelles, la réglementation thermique RT 2012 impose un objectif global de consommation d’énergie primaire (plafonné à 50kw/m².an) et s’articule autour de 3 axes :

  • la consommation énergétique du bâtiment
  • l’efficacité énergétique du bâti
  • le confort d’été dans les bâtiments non climatisés.

 

Les méthodologies de travail des équipes de PCA Maisons ont évolué et se sont adaptées pour intégrer bâti et énergie dès la phase d’avant-projet. Ainsi, toutes les constructions de PCA Maisons respectent la norme RT 2012.

Cette norme impose aujourd’hui :

  • la réalisation d’une pré-étude thermique sur le bâti pour le dépôt du permis de construire
  • un test d’étanchéité à l’air obligatoire. Ce test systématique de non perméabilité à l’air détecte les entrées et sorties d’air au travers de l’enveloppe du bâtiment par pressurisation.

La valeur maximale autorisée est de 0.6 m3/h.m².

À ce jour, PCA Maisons atteint la valeur exceptionnelle de 0.17 m3/h.m².

 

Les bénéfices de la RT 2012

  • Confort de l’habitant et maîtrise de la facture énergétique 
  • Absence de risques d’humidité, de condensation, de pathologies graves du bâtiment (champignons, décollements…),
  • Absence de ponts thermiques et de dérèglement des débits de ventilation.

Les étapes du test sur le chantier

Une fois le chantier achevé, un test est réalisé en 5 étapes :

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    Rendez-vous sur site du technicien et du conducteur de travaux

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    Relevé des caractéristiques géométriques et météorologiques

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    Dépression ou surpression sur le bâtiment provoquée par le technicien à l’aide de sa porte soufflante

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    Calcul des infiltrations d’air parasites exprimées en m3/h/m² de surface plancher

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    Recherche de fuite

Norme RE 2020

Le bâtiment responsable grâce à la norme RE 2020

Prochainement, les bâtiments devront répondre à la nouvelle norme RE 2020 et  seront donc à énergie positive (quand l’énergie générée est supérieure à l’énergie consommée).

Actuellement la RT 2012 considère 5 usages distinctifs dans la calcul des consommations énergétiques :

1 Refroidissement

2 Chauffage

3 Production d’eau chaude sanitaire

4 Éclairage

5 Auxiliaires (ventilateurs, pompes..)

> La RE 2020 imposera de nouveaux usages sur l’utilisation d’appareils ménagers, d’appareils électroniques, sur les effets du carbone de la construction et intégrera la qualité de l’air intérieur et l’isolation phonique.

Vos envies
pour une belle vie

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