Garanties et normes

Garanties et normes

Notre fiabilité au service de votre sérénité

La construction d’une maison individuelle s’accompagne de garanties et de normes. Elles constituent, pour vous, un cadre protecteur et sécurisé tout au long de votre projet de maison neuve.

Prenez contact avec l’un de nos Chargés de Projets pour en savoir plus.

1. Des garanties professionnelles solides

1er pas vers la concrétisation de votre projet de construction en Provence.

PCA Maisons, en qualité de filiale du groupe HEXAOM, est adhérent au Pôle Habitat de la Fédération Française du Bâtiment et à la Charte du constructeur citoyen.

Cette adhésion est pour vous le gage de traiter avec un constructeur reconnu du marché de la construction de maisons individuelles. PCA Maisons est soutenu par une structure régionale et nationale. Nous sommes également informés des évolutions du marché de la construction de maisons neuves.

2. Des garanties financières

Chef d’orchestre de la faisabilité de votre projet de maison neuve.

Doté d’un capital de 550 000 €, PCA Maisons bénéficie de solides fondations et d’appuis privilégiés auprès des établissements bancaires.

La Compagnie Européenne de Garanties Immobilières vous permet de bénéficier de :

  • la garantie bancaire de remboursement d’acompte
  • de livraison à prix et délais convenus.

Les comptes de l’entreprise sont contrôlés par un commissaire aux comptes, un expert comptable et un cabinet d’audit financier indépendant qui déterminent la cotation de l’entreprise. Cela permet d’obtenir l’ensemble des garanties financières.

Pour les clients, les fournisseurs ou les prestataires, la cotation exceptionnelle par la Banque de France de PCA Maisons garantit un partenariat très sécurisé. PCA Maisons s’est vue attribuer, tous les ans depuis plus de 10 ans, le plus haut niveau de cotation par la Banque de France : F3++.

Cette cotation, baromètre de la situation financière de l’entreprise, s’appuie sur l’analyse des documents comptables et exprime la capacité de l’entreprise à honorer l’ensemble de ses engagements financiers.

  • Garantie de remboursement
  • Garantie de livraison

3. Des garanties légales

Relais de vos démarches financières et administratives pour votre projet de construction.

Pour mieux vous protéger, PCA Maisons applique strictement le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMIavec fourniture de plans selon la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990.

Ce contrat très réglementé. Il est réservé aux constructeurs qui ont fait le choix de vous garantir de la meilleure façon pour la construction de votre maison.

Il couvre un ensemble exhaustif d’engagements :

  • Clarté et transparence sur ce qui est compris dans le prix convenu et sur le coût des ouvrages non inclus dans ce prix
  • Prestations de services
  • Modalités de règlement
  • Garanties de remboursement, de livraison à prix et délais convenus
  • Garanties techniques vous assurant pour l’avenir

Les garanties assurées par ce contrat vous protègent dans votre démarche d’accession à la propriété. Elles assurent également la bonne réalisation de votre maison neuve, avec un seul interlocuteur responsable.

4. Des garanties techniques

Exécution optimale de votre maison neuve.

A compter de la date de remise des clés de votre maison neuve, vous bénéficiez de plusieurs garanties.

  • L’assurance dommage-ouvrage (DO)

Elle vous garantit pendant 10 ans la prise en charge dans un délai encadré réglementairement du paiement des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la garantie décennale avant toute recherché de responsabilité de l’auteur des désordres constatés.

Le montant de cette assurance à la charge du maître d’ouvrage est déterminé par les assurances selon un pourcentage du montant de la construction. Le taux actuel de l’assurance dommage ouvrage peu élevé accordé à PCA Maisons : 1,50 % (taux moyen du marché : 4 à 6%), témoigne de la qualité de nos constructions.

  • La garantie décennale

Pendant 10 ans, vous bénéficiez de cette garantie qui vous protège des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d’équipement liés au gros œuvre.

  • La garantie biennale

Vous êtes assurés pendant deux ans à compter de la réception de votre maison neuve du bon fonctionnement des éléments d’équipement qui peuvent être retirés sans détériorer le bâtiment (volets, robinetterie, etc.).

  • La garantie de parfait achèvement

Vous êtes assurés pendant un an à compter de la réception de votre maison neuve de la remise en parfait état de toutes les anomalies apparentes constatées. Nos chantiers sont contrôlés par deux audits techniques par an réalisés par un organisme extérieur à l’entreprise.

Une Promesse : votre sérénité acquise par des engagements pris à tous les niveaux

PCA Maisons vous garantit le respect des Documents Techniques Unifiés (DTU) qui définissent les règles de l’art de la construction d’une maison individuelle.

Chez PCA Maisons :
  • nous appliquons les réglementations en vigueur : en termes thermiques, environnementaux et acoustiques.
  • nous appliquons la loi sur l’air et réversibilité.
  • nous concevons et réalisons nos maisons selon la réglementation parasismique en vigueur : les techniques constructives sont adaptées à la géographie.
  • nous utilisons des produits avec Avis Technique (AT). Un AT atteste de l’aptitude à l’emploi d’un produit ou système destiné à la construction.

Les étapes des tests sur chantier

Une fois le chantier achevé, un test est réalisé en 5 étapes :

1 | Rendez-vous sur site du technicien et du conducteur de travaux.
2 | Relevé des caractéristiques géométriques et météorologiques.
3 | Dépression ou surpression sur le bâtiment provoquée par le technicien à l’aide de sa porte soufflante.
4 | Calcul des infiltrations d’air parasites exprimées en m3/h/m² de surface plancher.
5 | Recherche de fuite.

Construire des maisons plus “responsables” avec la RE2020

2021 a marqué un tournant dans la construction de maisons individuelles. Finie la RT2012, place à la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) ! Cette dernière est entrée en application, au niveau national, sur les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2022.

L’intérêt de cette nouvelle règlementation, c’est de construire des maisons :

  • + économe en énergie,
  • + confortable en été comme en hiver,
  • + respectueuse de l’environnement.

Découvrez la RE2020 en images